Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom de l’entreprise : LA CUISINE SAS
Raison sociale du restaurant : LA CUISINE SAS
Forme juridique : SAS
Capital social : 5000 €
Adresse du siège social : 19 RUE GAMBETTA, 08600 GIVET
Adresse e-mail : lacuisinegivet@gmail.com
Numéro SIRET : 91007714800013
Numéro TVA intracommunautaire : FR04910077148
Directeur de la publication : EB et FM

2. Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

3. Conception / Réalisation du site

Nom : Numéri’Proche
Statut : micro-entreprise
SIRET : 94273978000016
Contact : Lucie S. – numeri.proche02@gmail.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, logos, vidéos, éléments graphiques, structure du site, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, intégrale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite des propriétaires.

Le logo ainsi que la marque associée sont déposés à l’INPI. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

5. Données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact ou les systèmes de réservation sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs, partager les menus spéciaux en avant première ou gérer les réservations.

Responsable du traitement : LA CUISINE SAS
Finalités du traitement : gestion des demandes / partage des menus en avant première / réservations
Durée de conservation : 2 ans
Droits des utilisateurs : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité.
Demande à exercer par mail : lacuisinegivet@gmail.com

Le site peut utiliser des cookies, notamment pour le fonctionnement, la mesure d’audience ou la navigation. Vous pouvez gérer vos préférences dans votre navigateur.

6. Responsabilité

L’éditeur décline toute responsabilité en cas :
• d’interruption du site,
• d’apparition de bugs,
• d’inexactitude des informations mises en ligne,
• ou de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse de tiers.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou leur exactitude.

8. Conditions d’utilisation

En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte les présentes mentions légales. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

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RGPD & Politique de confidentialité

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Collecte des données

Les données susceptibles d’être collectées :
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• informations de réservation,
• messages envoyés via le formulaire de contact,
• données techniques (cookies, statistiques de navigation).

Utilisation des données

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• répondre aux demandes reçues via le formulaire,
• gérer les réservations ou demandes de privatisation,
• analyser la fréquentation du site.

Base légale

Les données sont traitées sur la base :
• du consentement de l’utilisateur,
• de l’intérêt légitime de l’entreprise pour répondre aux demandes.

Conservation des données

Les données sont conservées pour une durée maximale de [à compléter] ou conforme aux obligations légales.

Partage des données

Aucune donnée n’est vendue! Elles peuvent être transmises uniquement :
• aux prestataires techniques indispensables au fonctionnement du site de réservation (ZenChef),
• aux services internes du restaurant.